BONUS MEUBLES ET APPAREILS ELECTROMENAGERS 2024 : TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR
15 avril 2024
Profitez du bonus meubles et appareils électroménagers 2024 pour offrir un nouveau look à votre cuisine. Consultez notre guide pour tous les détails.
BONUS MEUBLES ET APPAREILS ÉLECTROMÉNAGERS 2024 : COMMENT L’UTILISER AU MIEUX
Introduit par le décret-loi n° 63/2013, le Bonus Meubles et appareils électroménagers a été étendu par la Loi de finances de 2022 aux dépenses faites pour acheter des meubles et de grands appareils électroménagers en 2022, 2023 et 2024.
Le bonus utilisable pour l’année 2024 permet de déduire de l’impôt sur le revenu des personnes physiques 50% des frais engagés pour l’achat de meubles et de grands appareils électroménagers destinés à meubler les immeubles concernés par des travaux de rénovation, avec un plafond de 5.000 Euros, comprenant les éventuels frais de transport et de montage, montant réparti en dix tranches annuelles de même montant.
C’est donc un excellent motif pour réaliser une nouvelle cuisine, à la condition de remplir les conditions prévues par la réglementation. Examinons-les en détail.
QUE PREVOIT LE BONUS MEUBLES ET APPAREILS ELECTROMENAGERS 2024?
Interventions admises à la déduction de l’IRPP visées par l’art. 16-bis du T.U.I.R. (ndt : Texte Unique en matière d’Impôt sur le Revenu)
- Travaux d’entretien extraordinaire
- Restauration et réhabilitation conservative
- Travaux de rénovation sur des appartements
- Reconstruction ou remise en état d’un immeuble endommagé par une catastrophe naturelle, après déclaration de l’état d’urgence
Montant du bonus (2024)
€ 5.000,00
Éléments de la cuisine bénéficiant du Bonus
- Meubles de cuisine / salle à manger
- Plaques de cuisson
- Fours de classe énergétique A ou supérieure
- Lave-vaisselles (classe non inférieure à E)
- Réfrigérateurs et congélateurs (classe F ou supérieure)
- Fours à micro-ondes
- Systèmes d’éclairage
- Systèmes d’aspiration / ventilation
Éléments de la cuisine NE bénéficiant PAS du Bonus
- Portes et fenêtres
- Sols
- Rideaux
Frais compris dans le bonus
- Transport
- Montage
Échéances que les travaux de rénovation doivent respecter
- Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant le 1er janvier de l’année précédant l’achat des meubles
- La date de début des travaux devra être prouvée par les permis ou communications requis par la réglementation en matière de construction ou par la communication de la date de début des travaux, faite préalablement à l’ASL (ndt : Agence locale de santé), si elle est obligatoire
- Pour les travaux ne nécessitant pas de communications ou de permis, la date de début des travaux sera indiquée au moyen d’une attestation sur l’honneur (article 47 du décret présidentiel n° 445/2000)
Modalités de paiement admises
- Virement bancaire
- Carte de crédit
- Carte de débit
Modalités de paiement NON admises
- Espèces
- Chèque
- Autres formes de paiement non traçables
Documents à conserver et à présenter pour demander le bonus
- Justificatifs des virements
- Tickets de carte bancaire pour les paiements effectués par carte de crédit ou de débit
- Document attestant le débit sur le compte courant
- Factures d’achat
- Tickets de caisse SEULEMENT s’ils indiquent l’identifiant fiscal de l’acheteur ainsi que la nature, la qualité et la quantité des biens achetés (ticket de caisse détaillé dit « scontrino parlante »)
Comment demander le Bonus Meubles et appareils électroménagers 2024
- Au moyen du Formulaire 730 ou du Formulaire Revenus Personnes Physiques du contribuable qui bénéficie de la déduction pour les frais de rénovation, en indiquant les frais engagés
- Il est de plus obligatoire de communiquer à l’ENEA la classe énergétique des appareils électroménagers achetés et la puissance électrique absorbée (kW)
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CARACTÉRISTIQUES DU BONUS APPAREILS ÉLECTROMÉNAGERS 2024
Lors de la réalisation d’une cuisine, les appareils électroménagers représentent un coût important, surtout si on souhaite investir sur le long terme en achetant des produits de qualité et ayant une efficacité énergétique élevée. Comme nous l’avons déjà signalé dans le tableau récapitulatif, parmi les appareils électroménagers utilisés dans la cuisine, peuvent bénéficier du bonus tous les produits ayant une classe énergétique A+, les fours à partir de la classe A, les lave-vaisselles ayant une classe non inférieure à E et les réfrigérateurs et congélateurs de classe F ou supérieure.
Nous rappelons que pour obtenir la déduction fiscale sur l’achat de fours, réfrigérateurs/congélateurs, lave-vaisselles et plaques de cuisson électriques, il est obligatoire d’envoyer à l’ENEA, dans les 90 jours à compter de la date du virement ou de toute autre preuve d’achat admise, les données relatives à la classe énergétique et à la puissance électrique absorbée.
On peut obtenir plus d’informations sur les modalités de communication des données en consultant le site ENEA.
Il est donc possible d’acheter des appareils électroménagers efficaces et durables, contribuant ainsi non seulement à une diminution de la consommation énergétique domestique, mais aussi à une importante réduction des émissions de CO2 dans l’environnement.
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CARACTÉRISTIQUES DU BONUS MEUBLES 2024
Le Bonus Meubles et appareils électroménagers 2024 peut donc être une très bonne incitation à acheter une nouvelle cuisine, évidemment dans le respect des critères indiqués pour accéder aux déductions fiscales.
Il est possible d’utiliser le bonus pour acheter les éléments constitutifs de la cuisine en soi, comme les bases, les éléments hauts, les colonnes, les tiroirs, le plan de travail, la zone de lavage et de cuisson, mais aussi les ilots, les péninsules, les plans snack, les tables, les chaises et tabourets.
Même l’éclairage peut bénéficier du bonus, permettant ainsi de choisir entre différentes solutions à LED, intérieures et extérieures aux meubles, spots et suspensions.
Les systèmes d’aspiration et de ventilation sont eux aussi compris.
Enfin, la déduction fiscale s’applique aussi aux frais de transport et de montage.
En revanche, les sols, les rideaux, les portes et les fenêtres extérieures n’en bénéficient pas.
COMMENT UTILISER AU MIEUX LE BONUS MEUBLES ET APPAREILS ÉLECTROMÉNAGERS 2024
Pour profiter au mieux du Bonus Meubles et appareils électroménagers 2024, il faut tout d’abord contrôler que toutes les conditions requises sont remplies, en consultant attentivement la documentation relative mise à disposition par la Direction des recettes fiscales (Agenzia delle Entrate).
La réglementation prévoit en effet certaines opportunités qui pourraient échapper à un œil inexpérimenté, comme par exemple la possibilité de bénéficier du bonus pour acheter des meubles de cuisine même si la rénovation porte sur la salle de bain et pas sur la cuisine.
Pour cette raison, nous vous conseillons vivement de vous faire aider par des professionnels, en contactant tout d’abord votre comptable puis en ayant recours à un bureau d’études ou à une entreprise qui se chargera de gérer toutes les démarches afin d’obtenir un maximum d’avantages de cette initiative.
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